Christiane Taubira est intervenue hier, en clôture de la réunion qui rassemblait les magistrats référents en matière de racisme et de discriminations. Elle a rappelé que le président de la République avait déclaré la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, grande cause nationale. En carrousel matière: Non en lire plus Lire la suite Source:: Droit…
Les députés ont modifié le 13 mai 2015, en première lecture, la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité. En carrousel matière: Non en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
En cas de créances salariales nées antérieurement et postérieurement à l’entrée en vigueur du décret n
Il résulte des dispositions de l’article L. 223-18 du code de commerce, lesquelles doivent être mises en oeuvre à la lumière de celles de l’article 10 de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, ayant codifié la première directive 68/151/CEE du Conseil, du 9 mars 1968, que, serait-elle établie,…
Une société, la société Soufflet, a vendu à un agriculteur de la solution azotée en vrac, dont elle a confié le transport à la société DIAF, laquelle a sous-traité l’opération à la société Transports A3. En carrousel matière: Non en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz