Au 1er janvier 2016, faute de magistrats suffisants, des audiences seront supprimées dans cette juridiction. Les magistrats se mobilisent pour dénoncer cette situation. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Le Conseil d’État annule un refus de nomination de la garde des Sceaux après l’avis non conforme du Conseil supérieur de la magistrature. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
La Cour de cassation retient une conception évolutive de la notion d’opérateur averti. Le client était, certes, profane au moment de l’ouverture d’un compte titres, mais il était devenu un opérateur averti, à la suite de nombreuses opérations spéculatives effectuées sur des warrants. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Responsabilité civile contractuelle en lire plus…
Au sens du règlement n