Écrivons-le d’emblée, le titre du livre de Valérie de Senneville et d’Isabelle Horlans est trompeur. Mais concédons aussitôt que cela n’est pas très grave, car le sujet réel de cet ouvrage redoutablement efficace, qui se lit parfois comme un thriller, est inhabituel et passionnant. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant en lire plus Lire…
La Chancellerie a confirmé l’introduction, dans le code civil, de la théorie de l’imprévision, à la faveur de la réforme du droit des contrats. Selon elle, » pragmatique, en ce qu’elle ne privilégie pas une vision jusqu’au-boutiste des relations contractuelles, cette mesure permettrait notamment de venir en aide aux contractants les plus faibles qui ne…
La Chancellerie a confirmé l’introduction, dans le code civil, de la théorie de l’imprévision, à la faveur de la réforme du droit des contrats. Selon elle, » pragmatique, en ce qu’elle ne privilégie pas une vision jusqu’au-boutiste des relations contractuelles, cette mesure permettrait notamment de venir en aide aux contractants les plus faibles qui ne…
Pour bénéficier du droit d’accise réduit sur la bière, une brasserie ne doit pas produire sous licence. En l’occurrence, cette condition n’était pas remplie, du fait de l’existence d’un contrat par lequel un procédé de fabrication de bière était mis à disposition de la brasserie mise en cause, qui était autorisée à utiliser les méthodes,…
Nulle partie ne pouvant être jugée sans avoir été entendue ou appelée. Lorsque le juge du tribunal d’instance statue par jugement sur un recours formé contre la décision d’une commission de surendettement, il convoque les parties intéressées ou les invite à produire leurs observations, par lettre recommandée avec accusé de réception. En carrousel matière: Non…