Parlons d’argent ! Combien coûte un divorce ? La question, simple en apparence, est en réalité particulièrement complexe. Bien malin celui qui pourra vous donner un chiffre exact. Les dossiers sont tous différents, les intervenants multiples et l’on ne saurait réduire le sujet aux honoraires de l’avocat, même si, bien évidemment, ils sont au cœur…
La domiciliation d’une personne morale dans les locaux à usage d’habitation pris à bail par son représentant légal n’entraîne pas un changement de la destination des lieux si aucune activité n’y est exercée. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
La Cour de cassation apporte des précisions sur les conditions d’exonération de la taxe générale sur les activités polluantes, précisément si l’infrastructure utilisée par l’exploitant est une usine de tri mécano-biologique. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Syndicat de communes en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
Aucun texte ne prévoit la saisine, par le directeur de l’établissement de soins, du juge des libertés et de la détention pour statuer sur la légalité du maintien d’un patient en soins sans consentement à la suite de la transformation, par ce directeur, d’une hospitalisation à la demande d’un tiers en hospitalisation au motif d’un…