Un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme a été présenté lundi 9 mai par le Premier ministre, Manuel Valls. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Le Conseil d’État a cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui a jugé qu’un avocat ne pouvait opposer aux services fiscaux le secret professionnel sur l’identité de ses clients. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
Une ordonnance du 28 avril 2016 modernise le régime juridique applicable aux bons de caisse, c’est-à-dire des titres remis par une entreprise en échange d’un crédit qui lui est accordé, et procède aux adaptations nécessaires du code monétaire et financier pour permettre l’intermédiation de ces titres sur les plateformes de financement participatif. En carrousel matière:…
Les décisions marocaines prononçant la dissolution du lien conjugal ne produisent effet en France que si, notamment, elles sont passées en force de chose jugée et susceptibles d’exécution. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Jugement étranger (Procédure civile) en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz