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Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d'avocats à Paris, défense et conseil des particuliers et des entreprises.
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Archives du jour : 17 mai 2016

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Le garde des Sceaux défend le projet de loi Justice du 21[sup]e[/sup] siècle

Droit CivilPar bobobea17 mai 2016

A la veille de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Justice du 21e siècle, Jean-Jacques Urvoas a donné deux interviews presque coup sur coup : lundi 16 mai, dans le quotidien régional Ouest France et le lendemain matin au micro de France Inter. Le ministre de la justice a défendu…

Contentieux douanier : conséquence du défaut de comparution

Droit des AffairesPar bobobea17 mai 2016

La procédure douanière est orale. Le dépôt de conclusions devant la cour d’appel, dans la procédure sans représentation obligatoire, ne supplée pas le défaut de comparution de la partie devant cette juridiction. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Cour d’appel (Procédure civile) en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz

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