Par un arrêt du 10 janvier 2017, le Tribunal de l’Union européenne a condamné l’Union européenne à réparer le préjudice causé par la violation du délai raisonnable de jugement par ce même Tribunal. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
Si la Cour de cassation maintient ses solutions traditionnelles sur la caractérisation du recel successoral, elle semble s’en éloigner sur la question de la preuve de l’intention libérale d’une donation déguisée. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
La conférence Lysias a organisé la reconstitution du procès de Landru, condamné à mort le 25 février 1922 pour le meurtre de onze personnes. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Il appartient aux juges du fond, saisis d’exceptions de nullité en ce sens, de s’assurer, du caractère nécessaire et proportionné du recours au mandat d’arrêt et de caractériser la fuite de l’intéressé. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
La Cour de cassation précise les règles relatives à l’application de la loi dans le temps des règles entourant la résiliation de certains contrats d’assurance. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz