Le 10 novembre 2017, Robert Ménard, maire de Béziers, a déclaré à la presse qu’il installera une crèche en mairie cette année malgré la décision du juge administratif qui condamne le dispositif. Que risque-t-il ? en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
L’enregistrement subreptice réalisé par une partie privée est un moyen de preuve admis lors du procès pénal, le » laisser-faire des enquêteurs quant à son recueil leur conférant un rôle passif dont on ne saurait déduire leur participation, directe ou indirecte. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Le point de départ de l’action en répétition des charges indûment perçues par le bailleur est celui de la régularisation des charges, et non celui du versement de la provision. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
À événement hors norme, loi hors norme…ainsi se lit la future loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et paralympiques 2024 présentée en conseil des ministres, le 15 novembre 2017. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz