Accompagnant une exposition qui s’est tenue à la fin de l’année 2017 au musée Fenaille de Rodez consacrée à la spectaculaire affaire Fualdès, cet ouvrage – qui fait également office de catalogue – est un document passionnant, réunissant de très riches contributions sur ce curieux fait divers à propos duquel s’enflamma la France de la…
Une ordonnance du 20 décembre 2017 transpose en droit français la nouvelle directive européenne relative aux voyages à forfait. Elle inclut la nouvelle catégorie juridique des » prestations de voyage liées et conserve le régime de responsabilité de plein droit qui pèse sur le vendeur de forfaits touristiques. en lire plus Lire la suite Source::…
Interrogé par un sénateur sur le point de savoir si une commune peut utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées à l’effet notamment, de relever d’éventuelles infractions aux règles d’urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l’assiette des impôts locaux, le ministre de la cohésion des…
Ceux qui achètent un bien en indivision en acquièrent la propriété, quelles que soient les modalités du financement. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz