Vincent Brémond, professeur de droit, auteur reconnu en droit patrimonial de la famille et des sûretés, notamment, faisait partie des plumes de Dalloz actualité. Il s’est éteint le 10 janvier 2018. Les éditions Dalloz s’associent à la peine de sa famille, de ses amis et de ses collègues. Nous publions ici l’hommage rendu par ces…
Les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision frappée de pourvoi ne pouvant être rectifiées par la Cour de cassation qu’à la condition que cette décision lui soit, sur ce point, déférée, une requête en rectification d’erreur matérielle ne peut être présentée en vue de rendre recevable un moyen de cassation en lire plus…
Le juge des libertés et de la détention n’a pas à informer l’avocat du mis en examen que ce dernier, ayant refusé la visioconférence, sera extrait afin d’assurer sa comparution lors de l’audience aux fins de prolongation de sa détention provisoire. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
La commission des lois a présenté mercredi son rapport sur la répression de l’usage de stupéfiants et sur la possibilité d’élargir la procédure d’amende forfaitaire à cette infraction. Mais, à la lecture du rapport, les obstacles restent nombreux. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz