Cet arrêt se prononce, à propos d’une redevance d’un contrat de location-gérance, sur les conditions de validité d’une clause d’indexation. Les faits sont les suivants : la société Nouvelle, propriétaire d’un fonds de commerce d’hôtel-bar-restaurant, a, par acte notarié des 26 octobre et 9 novembre 2004, donné ce fonds en location-gérance à la société HMC Les Grandes rousses, la société HMC intervenant à l’acte en qualité de caution solidaire.
En carrousel matière:
Non
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Source:: Droit des Affaires Dalloz