Au Secrétariat d’État à l’Aide aux victimes – 6 mars 2017
Madame PROCHY-SIMON remettait le rapport de son groupe de travail à Madame Juliette MEADEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’aide aux Victimes, reconnaissant la création de deux préjudices autonomes : les préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches.
Ce groupe de travail est composé de :
- Jean-Claude ARCHAMBAULT, Psychiatre des Hôpitaux, Expert honoraire auprès de la Cour de cassation
- Mireille BACACHE, Professeur à l’Université Paris 1, Panthéon Sorbonne
- Isabelle BESSIERES-ROQUES, Déléguée générale de l’AREDOC
- Ghislaine DEJARDIN, avocate, ancien bâtonnier du barreau de Caen, ancien membre du Conseil national des barreaux
- Christophe DELVAL, Médecin expert
- Benjamin DEPARIS, Magistrat, président du TGI du Havre
- Patrice JOURDAIN, Professeur à l’Université Paris 1, Panthéon Sorbonne
- Élisabeth LE CHEUALLIER, responsable d’études, Fédération Française de l’Assurance
- Gisèle MOR, Avocate, ancien Bâtonnier du Val d’Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux
- Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l’équipe de recherche Louis Josserand, Présidente du groupe de travail
- Brigitte VANNIER, Magistrat, Conseiller à la Cour de cassation (2e chambre civile)
Ce groupe a procédé aux auditions de nombreux intervenants notamment des représentants des 170 avocats ayant participé à la rédaction du Livre blanc : Frédéric BIBAL, Didier MARUANI et Héléna CHRISTIDIS.
Le groupe de travail propose de définir :
- le préjudice situationnel d’angoisse des victimes directes comme le préjudice autonome lié à une situation ou à des circonstances exceptionnelles résultant d’un acte soudain et brutal, notamment d’un accident collectif, d’une catastrophe, d’un attentat ou d’un acte terroriste, et provoquant chez la victime, pendant le cours de l’événement, une très grande détresse et une angoisse dues à la conscience d’être confronté à la mort.
- le préjudice situationnel d’angoisse des proches comme le préjudice autonome lié à une situation ou à des circonstances exceptionnelles résultant d’un acte soudain et brutal, notamment d’un accident collectif, d’une catastrophe, d’un attentat ou d’un acte terroriste, et provoquant chez le proche, du fait de la proximité affective avec la victime principale, une très grande détresse et une angoisse jusqu’à la fin de l’incertitude sur le sort de celle-ci.
Pour lire le rapport complet, Rapport Mme PORCHY-SIMON Préjudice d’angoisse
