La Cour de cassation, par cet arrêt du 15 mai 2015, rendu à propos de photographies reproduites dans plusieurs œuvres revient, dans un premier temps, sur la notion d’originalité puis pose, sur le fondement conventionnel du droit à l’information, le critère de la recherche d’un juste équilibre entre les droits en cause.
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Oui
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Source:: Droit des Affaires Dalloz