Une société civile immobilière (SCI) a confié à trois architectes la maîtrise d’œuvre pour l’édification d’un ensemble immobilier. Après la mise en liquidation judiciaire de la SCI, le gérant-associé de celle-ci a été condamné à payer une certaine somme en sa qualité d’avaliste de lettres de change souscrites dans le cadre de cette opération et une autre somme en comblement de passif. Invoquant des manquements par les architectes à leurs obligations contractuelles, il les a assignés afin d’obtenir la réparation de son préjudice.
En carrousel matière:
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Source:: Droit des Affaires Dalloz