Le caractère nouveau de l’événement permettant d’écarter la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de chose jugée ne peut résulter de ce que la partie qui l’invoque avait négligé d’accomplir une diligence en temps utile.
En carrousel matière:
Oui
Matières OASIS:
Autorité de la chose jugée (Procédure civile)
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Source:: Droit Civil Dalloz