Les débris de verre affectant les bouteilles rendaient le vin impropre à sa consommation, de sorte que le préjudice économique lié à la mévente était indemnisable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux.
En carrousel matière:
Oui
Matières OASIS:
Néant
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Source:: Droit Civil Dalloz