Un nouveau projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme devrait être présenté en conseil des ministres jeudi 22 juin 2017. L’avant-projet de loi, dévoilé par Le Monde, avait suscité l’ire de professionnels du droit. Ils dénonçaient l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence afin de lutter contre le terrorisme et la mise à l’écart de l’autorité judiciaire (V. Dalloz actualité, 9 juin 2017, art. C. Fleuriot ; S. Hennette-Vauchez et S.
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Source:: Droit Pénal Dalloz