Rendu à propos d’une célèbre barre chocolatée au packaging rouge, cet arrêt de la Cour de justice du 15 septembre 2015 précise, une nouvelle fois, les conditions de refus d’enregistrement d’une marque pour un signe » nécessaire.
En carrousel matière:
Oui
Matières OASIS:
Marque
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Source:: Droit des Affaires Dalloz