La loi Macron du 6 août 2015 a institué un nouveau véhicule sociétaire spécialement destiné à favoriser les opérations de capital investissement : la société de libre partenariat. Le décret d’application est paru.
En carrousel matière:
Oui
Matières OASIS:
Registre du commerce et des sociétés
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Source:: Droit des Affaires Dalloz