La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 23 septembre 2015, confirme la décision de première instance qui a déclaré les ayants droit de Peggy Guggenheim irrecevables en leurs demandes de remise en état de la donation et d’atteinte au droit moral.
En carrousel matière:
Oui
Matières OASIS:
Droit d’auteur
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Source:: Droit des Affaires Dalloz