Le souscripteur et l’assureur peuvent convenir d’une modification du contrat de groupe, sous réserve d’un abus de droit et à charge pour le souscripteur d’en informer par écrit les adhérents trois mois au minimum avant la date prévue pour l’entrée en vigueur de cette modification.
En carrousel matière:
Non
Matières OASIS:
Néant
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Source:: Droit des Affaires Dalloz