Si, par exception, des discours prononcés ou des écrits produits devant les tribunaux peuvent donner lieu à une action en diffamation, c’est à la condition que l’action des parties ait été réservée par le tribunal devant lequel les propos ont été tenus ou les écrits produits.
En carrousel matière:
Non
Matières OASIS:
Source:: Droit Civil Dalloz