Par son arrêt du 10 mars 2016, la Cour de justice de l’Union européenne apporte quelques précisions relatives à la question de la compétence de la juridiction nationale en cas d’opposition à une injonction européenne de payer.
En carrousel matière:
Non
Matières OASIS:
Injonction de payer (Procédure civile)
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Source:: Droit Civil Dalloz