Par cinq arrêts du 8 juin 2016, le Conseil d’État a rejeté des décrets du 7 octobre 2015 par lesquels le premier ministre avait déchu de leur nationalité française cinq personnes – dont deux nées en France – qui avaient été condamnées pour des actes de terrorisme commis entre 1995 et 2004.
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Source:: Droit Civil Dalloz