Dans cette affaire, il est question d’un entrepreneur individuel qui a relevé appel du jugement, qui, sur sa déclaration de cessation des paiements, l’a mis en liquidation judiciaire. Précisément, il fait grief à l’arrêt d’appel de rejeter sa demande tendant à voir déclarer irrecevables les » conclusions et pièces que le liquidateur, désigné dans la procédure de liquidation judiciaire qui le concerne, a adressées à la cour d’appel d’Orléans.
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Source:: Droit des Affaires Dalloz