A justifié sa décision une cour d’appel qui a retenu le caractère diffamatoire d’un passage laissant entendre que la partie civile avait participé à des faits pénalement répréhensibles, en omettant de préciser qu’elle avait bénéficié d’une décision de non-lieu. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
DétailsUne étude sur le rôle des avocats en matière patrimoniale, réalisée par l’Institut CSA auprès des particuliers, révèle un réel intérêt du public pour le recours à l’avocat, au détriment du notaire. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
DétailsSi une entreprise recourt au service d’auto-entrepreneurs pour l’exercice de son activité et que ceux-ci se trouvent en réalité placés dans un lien de subordination juridique permanent à l’égard de celle-ci, ils doivent être considérés comme des salariés et l’entreprise sera condamnée pour travail dissimulé. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires…
DétailsLe Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 23 mars 2017, au sujet de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, publiée au Journal officiel. La loi déférée a été déclarée conforme à la Constitution, à l’exception du dispositif d’amendes. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des…
DétailsD’après un sondage réalisé, en mars 2017, par l’Ifop pour le Club d’Iéna, 63 % des Français pensent que la justice fonctionne mal (dont 43 % assez mal et 20 % très mal). Ils étaient 70 % à se prononcer en ce sens en 2013. Cette étude nous apprend que 71 % des Français estiment…
DétailsLa nomination d’un mandataire ad hoc n’a pas pour effet de dessaisir les organes sociaux, de sorte que le gérant de la société ultérieurement nommé par décision des associés en remplacement du gérant décédé avait seul qualité pour engager la société et exercer une voie de recours. en lire plus Lire la suite Source:: Droit…
DétailsSi la révélation au procureur de la République, par un commissaire aux comptes, de faits délictueux dont il a connaissance, ne peut engager sa responsabilité, cette immunité cède lorsque la révélation procède d’une intention malveillante. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
DétailsLe tribunal de grande instance de Paris a, le 9 mars 2017, considéré que la sculpture de Jeff Koons nommée Naked représentant deux enfants nus en porcelaine était une contrefaçon d’une photographie en noir et blanc réalisée en 1970 par Jean-François Bauret sous le titre Enfants. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des…
DétailsDeux éclairages sur le délit de recel de détournement de fonds publics : le premier quant au point de départ du délai de prescription, le second relatif à l’appréciation de l’élément intentionnel de l’infraction. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
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