L’Olympique de Marseille a fait la une de l’actualité lors de son rachat par un investisseur américain, l’occasion de revenir sur les particularités d’une société sportive. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
Le Conseil constitutionnel a rendu une question prioritaire de constitutionnalité sur les pouvoirs d’investigation de l’Administration dans les enquêtes » simples
Dans une circulaire, le ministère de la justice a tenu à rappeler les nouvelles dispositions relatives aux tribunaux de commerce spécialisés, incluses dans la loi du 6 août 2015 dite loi Macron. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
Un décret du 11 août 2016, pris en application de la loi n
Le commandement de payer valant saisie immobilière que le créancier hypothécaire, titulaire d’un droit de suite, fait signifier au tiers détenteur ne produisant les effets attachés à cette mesure d’exécution qu’à l’égard de celui-ci, le délai de prescription de la créance du poursuivant contre le débiteur n’est interrompu que par la signification qui est, en…
Hier, le tribunal correctionnel de Paris s’est penché sur les comptes suisses de l’ancien ministre du Budget qui comparaît notamment pour fraude fiscale, aux côtés de son ex-épouse et de trois autres prévenus. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
La 11e chambre du tribunal correctionnel de Béthune a relaxé l’ancien magistrat et ses sept coprévenus, estimant que, s’il existait des éléments, ceux-ci n’étaient pas suffisants pour caractériser un trafic d’influence. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Alors que la centrale d’achat des avocats Praeferentia vient de lancer une offre d’abonnement pour faciliter le stationnement des avocats dans les parkings parisiens, les professionnels appréhendent l’accès au futur palais de justice de Paris. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
C’est par une ordonnance très détaillée que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande d’évacuation en urgence d’un campement de fortune dans le jardin des Olieux. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Les dépenses engagées par l’emprunteur pour user de la chose ne peuvent être répétées même si leur charge risque de faire disparaître la gratuité du prêt, élément essentiel du contrat. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz