Rapport Haeri : un pas vers l’avocat du 21[sup]e[/sup] siècle
Le rapport confié à l’avocat parisien Kami Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat a été remis, hier, au garde des Sceaux. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Récusation et suspicion légitime : difficile conciliation
Un arrêt complexe du 19 janvier 2017 revient sur les procédures de renvoi pour cause de suspicion légitime et de récusation. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Philippe Tessier, [I]François Denis Tronchet ou la Révolution par le droit[/I]
Philippe Tessier livre une impressionnante et très érudite biographie de François Denis Tronchet (1726-1806). À travers la figure et le parcours de cet avocat qui fut l’un des défenseurs de Louis XVI, l’écrivain rappelle son rôle, non seulement dans l’élaboration du Code civil, mais également son parcours en Révolution : celui d’un juriste d’Ancien Régime…
Précisions de la Chancellerie sur le divorce sans juge
Les fiches techniques accompagnant la circulaire du garde des Sceaux sur le divorce sans juge apportent de nouvelles précisions sur cette procédure (sur la réforme, v. Dalloz actualité, 3 janv. 2017, art. A. Portmann ; ibid. 31 janv. 2017, art. L. Dargent et M. Babonneau ). en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil…
Litispendance internationale en cas de saisine d’une autorité religieuse à l’étranger
Pour écarter l’exception de litispendance, le juge ne peut pas se borner à retenir, en matière de divorce, que la décision de l’autorité religieuse saisie à l’étranger par l’un des époux ne pourra pas, en tant que telle, être reconnue, alors que le divorce relevait de la juridiction de cette autorité et que le litige…
Il est interdit d’interdire aux parents américains d’adopter des orphelins russes
L’interdiction faite aux citoyens américains d’adopter des enfants russes constitue une discrimination fondée sur la nationalité en contradiction avec le droit à la vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Divorce sans juge : la circulaire et les douze fiches explicatives
La Chancellerie a communiqué aux juridictions le 26 janvier 2017 la circulaire de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel sans juge. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Saisie immobilière : méconnaissance du délai de notification du projet de distribution amiable du prix
Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, le délai d’un mois imparti à la partie poursuivante pour notifier aux débiteurs le projet de distribution amiable du prix n’étant assorti d’aucune sanction, le juge peut procéder à une distribution judiciaire au-delà de ce délai dès lors qu’aucun procès-verbal d’accord revêtu de la formule exécutoire n’a…
La réforme du divorce : « une marque de confiance à l’égard des avocats »pour le Garde des Sceaux
Le Conseil national des barreaux (CNB) organisait, jeudi 27 janvier, les Etats généraux de la famille et du patrimoine à Paris, à la Maison de la Chimie, qui réunissait 1 800 avocats. L’évènements’est ouvert avec les discours de Pascal Eydoux, président du CNB et du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. en lire plus Lire la…
Date de naissance de l’indemnisation de la victime par le FGTI
L’existence du droit à indemnisation de la victime par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui ne naît pas à la date du fait dommageable, doit être appréciée au jour de la demande. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz