Chantiers de la justice : la transformation numérique, « cœur du réacteur »
Les cinq chantiers de la justice ont été présentés hier, à la Chancellerie. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Emmanuel Macron veut « un parquet à la française »
Hier, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, la question de l’indépendance des magistrats du parquet a – encore – dominé les discours. Emmanuel Macron réformera a minima en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat
L’intérêt de cet arrêt est d’insister sur les particularités procédurales applicables aux auditions d’un gardé à vue mineur sans l’assistance de l’avocat. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
De la convocation de l’avocat choisi devant le JLD
Les deux arrêts commentés, rendus le même jour par la chambre criminelle, ont trait à l’application concrète des droits de la défense lors du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention (JLD) en s’intéressant aux modalités de la convocation de l’avocat choisi. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal…
Les grandes lignes du projet de loi asile-immigration
Le gouvernement a diffusé aux associations une note de synthèse présentant le projet de loi asile-immigration. Le texte sera présenté par Emmanuel Macron lors de son discours à Calais et devrait être adopté en conseil des ministres courant février. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique
La dissimulation d’un cadavre ne constitue pas un obstacle insurmontable à l’exercice de poursuites pouvant justifier une suspension de la prescription de l’action publique. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
[I]Pièces à conviction. 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique[/I]
L’ouvrage d’Emmanuel et Jérôme Pierrat, fort bien documenté et illustré par les dessins d’Aleksi Cavaillez, aborde une série d’affaires judiciaires célèbres au cours de l’histoire à travers un angle inhabituel et révélateur de riches enseignements : les pièces à conviction. L’ouvrage constitue un solide approfondissement de la démarche proposée au musée du barreau de Paris…
Précisions en matière de révocation partielle du sursis avec mise à l’épreuve
Les dispositions de l’article 132-52 du code pénal, introduites par la loi du 15 août 2014, sont immédiatement applicables à la révocation du sursis avec mise à l’épreuve assortissant la peine d’emprisonnement prononcée contre l’auteur d’une infraction commise avant la date de leur entrée en vigueur. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal…
Libre communication entre une personne mise en examen et son conseil
Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer à chacun des avocats désignés par la personne mise en examen avant le débat contradictoire relatif à l’éventuelle prolongation de la détention provisoire fait nécessairement grief au mis en examen. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Exercice des droits de la défense et contentieux répressif fiscal
Par cet arrêt, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’exercice des droits de la défense dans le cadre de la poursuite pénale d’infractions fiscales au regard des garanties de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz