En matière de communication en ligne, l’exercice du droit de réponse obéit aux modalités prévues par l’article 3 du décret no 2007-1527 du 24 octobre 2007, pris pour l’application de l’article 6, IV, de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui limite la taille de la réponse…
Dans cette enquête passionnante, Philippe Jaenada plonge au cœur d’une histoire tout aussi sordide qu’elle est curieuse : le triple meurtre du château d’Escoire, intervenu dans la nuit du 24 au 25 octobre 1941. Henri Girard, dont le célèbre Salaire de la peur sera par la suite adapté au cinéma par Clouzot, en fut accusé…
Les deux propositions de loi de rénovation de la justice présentées par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, ont été adoptées en séance publique dans la nuit du 24 octobre 2017. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
La Commission européenne publie un guide pratique portant sur le mandat d’arrêt européen. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Cette journée a été marquée par les témoignages des parties civiles, et s’est achevée par la venue du juge d’instruction Christophe Tessier, cité à la demande de la défense, que Me Dupond-Moretti, seul, s’est employé à questionner durement à propos des charges retenues contre son client. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal…
Avec la contrainte pénale, la libération sous contrainte constitue une des innovations principales de la loi du 15 août 2014, dite loi Taubira. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
L’installation des boxes vitrés en passe de devenir la norme pour sécuriser les salles d’audience reste une mesure controversée. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Le pourvoi en cassation formé par le mis en examen à l’encontre d’une décision rendue antérieurement à sa mise en examen est irrecevable, la circonstance qu’il ait été nommément cité dans les réquisitions du ministère public ne lui ayant pas conféré la qualité de partie. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
En cette fin de troisième semaine, la cour d’assises spécialement composée, qui juge Abdelkader Merah et Fettah Malki pour association de malfaiteurs terroriste et le premier pour complicité d’assassinats terroristes, a interrogé l’insaisissable accusé sur son engagement religieux. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
La garde des Sceaux est intervenue lors du congrès annuel organisé par l’union syndicale des magistrats (USM) le 13 octobre 2017. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz