Le service statistiques de l’administration pénitentiaire vient de publier un ouvrage de Florence de Bruyn et d’Annie Kensey, qui reprend cinquante ans d’études sur la récidive. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
L’article 131-38 du code pénal étant doté d’une portée générale, le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est toujours égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l’infraction. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) très attendue relative à l’un des serpents de mer de la procédure pénale : la motivation des arrêts d’assises. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Ce 8 février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conventionnalité de mesures de surveillance prises du temps où la France ne s’était pas encore dotée d’un dispositif législatif encadrant le recours à la géolocalisation. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Le Premier ministre a présenté vendredi un plan de déradicalisation qui va de la prévention à l’école au contrôle des fonctionnaires détectés radicalisés. Parmi ces mesures, 9 relèvent du ministère de la justice, a souligné la Chancellerie : en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), réunis en assemblée générale, ont voté à l’unanimité vendredi 23 février 2018 la reconduction de la grève qui dure depuis le 14 février dernier. Le 20 février, les représentants syndicaux ont été reçus par la direction du Conseil d’État, leur juridiction de tutelle, mais ils…
À peine adopté en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’immigration et au droit d’asile est critiqué de toute part. Et l’avis du Conseil d’État, rendu public par le gouvernement, va certainement conférer une autorité, au moins juridique, aux arguments qui seront opposés par ses détracteurs. en lire plus Lire la suite…
Lorsqu’une ordonnance de mise en accusation est infirmée par la chambre de l’instruction, la détention provisoire doit être prolongée dans les six mois suivant la date à laquelle expirait le délai de détention en cours au moment de l’ordonnance de règlement. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Cet arrêt est l’occasion, pour la chambre criminelle, d’enrichir sa jurisprudence sur une thématique importante tant d’un point de vue pratique que théorique : les nullités de procédure. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz