Archives de la catégorie : Droit Pénal

Mutinerie à la prison de Valence : « C’était le seul moyen pour nous, longues peines de France, de nous faire entendre »

Romain L., condamné à 5 ans de prison pour la mutinerie de la maison centrale de Valence, était rejugé devant la cour d’appel de Grenoble. Il dénonce la déshumanisation de cette nouvelle maison centrale, symbole des prisons modernes. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Détention provisoire : à quelle date apprécier sa durée raisonnable ?

Pour dire que la durée de la détention provisoire n’excède pas un délai raisonnable, il appartient aux magistrats de se situer au jour où ils statuent. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Procès de l’ancien avocat jugé pour viol : « Je n’ai rien pu faire »

Françoise, 45 ans, a été collaboratrice au cabinet de Sidney Amiel pendant deux ans et demi, de septembre 2000 à avril 2003. Elle témoignait mardi 13 juin pour relater à la cour d’assises de Versailles, les faits d’agressions sexuelles et de viol dont elle a été victime durant cette période. en lire plus Lire la…

Criminalité organisée : extension d’une surveillance de personnes au territoire national

Le procureur de la République près le tribunal dans le ressort duquel les opérations sont susceptibles de débuter doit être informé au préalable, peu important que ces opérations aient effectivement débuté dans le ressort d’un autre tribunal. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Communication médiatique du procureur « mal maîtrisée » : la convocation en justice est annulée

Le tribunal correctionnel de Guyane a annulé, pour atteinte à la présomption d’innocence, la convocation par procès-verbal d’une femme soupçonnée d’avoir participé à une filière d’immigration clandestine après un point presse du procureur de la République. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Procès de l’ex-avocat jugé pour viol : la femme n’est pas « une pauvre chose »

L’ancien avocat chartrain, Sydney Amiel, est jugé devant les assises des Yvelines, à Versailles, pour viol et atteintes sexuelles. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Nouvelle censure de la loi sur l’état d’urgence par le Conseil constitutionnel

Les Sages ont retoqué la disposition relative aux interdictions de séjour. Celle-ci avait été utilisée pour empêcher un certain nombre de personnes de manifester contre le projet de loi Travail. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Diffamation : négationnisme et reconnaissance de l’exception de vérité

En se fondant sur l’exception de vérité, le tribunal de grande instance de Paris a relaxé une journaliste du Monde et sa directrice de publication des fins de la poursuite du chef de diffamation pour avoir qualifié Robert Faurisson de  » menteur professionnel, de  » falsificateur et de  » faussaire de l’histoire. en lire plus…

Action en réparation de la victime d’une dénonciation calomnieuse

C’est à bon droit qu’une cour d’appel a retenu que le comportement d’un locataire à l’égard du gardien de son immeuble, qui avait dénoncé de prétendus agissements fautifs à l’employeur de ce dernier, constituait une dénonciation calomnieuse, engageant sa responsabilité civile sur le fondement de l’article 1382, devenu 1240, du code civil. en lire plus…

Assises à Versailles : l’ancien avocat, Nadia et l’Ordre de Chartres

Sydney Amiel comparaît, depuis mardi 6 juin, devant les assises des Yvelines, à Versailles pour viol et atteintes sexuelles sur cinq femmes, entre 2003 et 2010. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz