Un décret et deux arrêtés du 30 mars 2017, pris en application de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, précisent à quelles conditions les futurs chefs d’entreprise artisanale, au premier chef ceux ayant choisi le régime de l’auto-entrepreneur, peuvent bénéficier d’une dispense de suivi du stage de préparation à l’installation.
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Source:: Droit des Affaires Dalloz