Le 14 avril 2017, le Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme a publié un guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Il ne s’agit là que d’un guide d’information pour les victimes sur « les conditions, les procédures et les délais de l’indemnisation ».
Ce guide n’est qu’un préalable et il est important de souligner la nécessaire individualisation de l’indemnisation.
Chaque victime étant unique, il convient d’écarter toute barémisation pour l’évaluation de leurs différents préjudices.
Dans ce guide figurent des montants qui devront être considérés comme des minimas et non comme un simple barème.
L’assistance et l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme par des professionnels du droit reste indispensable pour constituer leur dossier et s’assurer du respect de leurs droits.
Pour lire le guide, cliquez ici.
