Lors de son Conseil d’Administration du 27 mars 2017, le Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a reconnu l’existence des préjudices d’angoisse des victimes directes et des préjudices d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme.
Il s’agit de la reconnaissance par le FGTI de l’existence de ces deux postes de préjudice.
Pour mémoire, un groupe de 170 avocats avait rédigé un Livre Blanc sur les préjudices subis lors des attentats, à savoir :
- le préjudice spécifique d’angoisse des victimes directes
- le préjudice spécifique d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes
Ces deux préjudices ont également été reconnu par le Groupe de travail présidé par Madame PORCHY-SIMON, intitulé :
- le préjudice situationnel d’angoisse des victimes directes comme le préjudice autonome lié à une situation ou à des circonstances exceptionnelles résultant d’un acte soudain et brutal, notamment d’un accident collectif, d’une catastrophe, d’un attentat ou d’un acte terroriste, et provoquant chez la victime, pendant le cours de l’événement, une très grande détresse et une angoisse dues à la conscience d’être confronté à la mort.
- le préjudice situationnel d’angoisse des proches comme le préjudice autonome lié à une situation ou à des circonstances exceptionnelles résultant d’un acte soudain et brutal, notamment d’un accident collectif, d’une catastrophe, d’un attentat ou d’un acte terroriste, et provoquant chez le proche, du fait de la proximité affective avec la victime principale, une très grande détresse et une angoisse jusqu’à la fin de l’incertitude sur le sort de celle-ci.
Si la reconnaissance de l’existence de ces deux postes de préjudice est une grande victoire pour les victimes d’actes de terrorisme, reste encore à en fixer les modalités d’éligibilité et d’indemnisations.
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