Cet arrêt apporte un utile éclairage sur le contrat de commission de transport, et plus précisément sur les rapports juridiques, somme toute assez méconnus, entre le donneur d’ordre et le commissionnaire. Les faits de l’affaire méritent d’être connus. La filiale française d’un fabricant de téléphones, la société Nokia France a vendu à la société SFR et en juin suivant à d’autres acheteurs des téléphones qu’elle avait achetés à leur fabricant établi en Finlande, la société Nokia mobile Phone.
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Source:: Droit des Affaires Dalloz