La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ne s’intéresse pas uniquement au droit du travail dans son acceptation traditionnelle, à savoir le droit des relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Elle contient également plusieurs dispositions à rattacher à ce qu’il est convenu d’appeler le droit de l’entreprise : rapport de gestion dans les sociétés anonymes, statut du salarié créateur d’entreprise, instance de dialogue sociale dans les réseaux de franchise et, enfin, responsabilité sociale des plateformes internet.
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Source:: Droit des Affaires Dalloz