Si la part d’un immeuble acquise par succession entre dans la composition du patrimoine originaire de l’époux qui l’a reçue, ce n’est pas le cas des parts de ce bien rachetées à titre de licitation ou autre. Cependant, la totalité des parts doit figurer dans le patrimoine final si le bien n’a été vendu qu’après le prononcé du divorce.
En carrousel matière:
Oui
Matières OASIS:
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Source:: Droit Civil Dalloz