L’Observatoire international des prison a annoncé jeudi 30 novembre, au côté du syndicat des avocats de France, de l’Union des jeunes avocats et du barreau du Val-de-Marne, du barreau des Hauts-de-seine et de plusieurs autres associations, qu’une quarantaine de requête étaient actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l’homme, visant à faire condamner la France pour les mauvaises conditions de détentions de plusieurs établissement pénitentiaires.
en lire plus
Lire la suite
Source:: Droit Pénal Dalloz