Redéfinition des zones de protection du patrimoine et des abords des monuments historiques, réforme de l’archéologie préventive, liberté de création artistique devenant une liberté fondamentale… Le projet de loi présenté le 8 juillet 2015 se veut l’un des marqueurs culturels du quinquennat.
En carrousel matière:
Oui
Matières OASIS:
Patrimoine
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Source:: Droit des Affaires Dalloz